Version du [10/04/2025]

 

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent les ventes de produits numériques réalisées sur le site internet Nature Ludique, accessibles à l’adresse suivante : https://www.natureludique.com (ci-après “le Site”).

Le Site est édité par Nature Ludique, micro-entreprise en cours de création, dont le siège social est situé au 9 rue Gainekoa à Cambo-les-bains et immatriculée sous le numéro SIREN : 944136092.

Nature Ludique propose à la vente des documents numériques imprimables sous forme de kits de jeux et d’activités ludiques autour de la nature, principalement destinés aux enfants de 4 à 11 ans, pour un usage familial ou personnel.

Les CGV présentes s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs résidant en France ou dans tout autre pays francophone (notamment Suisse, Belgique et Luxembourg) via la boutique en ligne du Site.

Toute commande passée via le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits numériques proposés par Nature Ludique sur le Site.

Elles encadrent les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande, le paiement, la livraison par téléchargement, ainsi que les conditions de rétractation et de garantie applicables.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur tout autre document ou communication contradictoire.

3. Produits

Les Produits proposés à la vente par Nature Ludique sont des documents numériques imprimables, disponibles exclusivement sous format dématérialisé (PDF ou autre format compatible).

Ces Produits sont des kits de jeux et d’activités autour de la nature (qui peuvent être appelés “kits”, “carnets”, “documents”), spécialement conçus pour les enfants de 4 à 11 ans. Ils incluent notamment des fiches d’activités, des jeux éducatifs et ludiques, ainsi que divers supports créatifs à imprimer.

Chaque fiche produit présentée sur le Site fournit une description détaillée des contenus, des objectifs pédagogiques et du public visé, afin que l’acheteur puisse prendre connaissance des caractéristiques essentielles avant de passer commande.

Les produits numériques vendus sont uniquement destinés à un usage personnel et non commercial par l’acheteur.

4. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Étant sous le régime de la micro-entreprise, Nature Ludique n’est pas assujettie à la TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts (TVA non applicable).

Les prix indiqués sur les fiches produits s’entendent hors éventuels frais liés à la conversion monétaire ou aux commissions supplémentaires facturées par certains prestataires de paiement (selon les banques ou services de paiement utilisés par l’acheteur).

Nature Ludique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci par l’acheteur.

5. Commande

5.1. Processus de commande

L’acheteur sélectionne les Produits souhaités via la Boutique en ligne du Site (dont l’accès se fait directement par la Boutique ou via un lien par email) et les ajoute à son panier virtuel.

Avant de valider la commande, l’acheteur peut consulter un récapitulatif complet (produits, quantités, prix total) et modifier les informations si nécessaire.

La commande est validée dès lors que l’acheteur clique sur le bouton final de validation (“Paiement” ou équivalent) après avoir accepté spécifiquement les CGV actuelles en cochant la case prévue à cet effet.

5.2. Confirmation de commande

Une fois la commande validée et le paiement confirmé, l’acheteur reçoit un (ou plusieurs) email(s) de confirmation récapitulant sa commande et les modalités d’accès au(x) produit(s) numérique(s) acheté(s). L’email contenant le/les produit(s) numérique(s) acheté(s) arrive dans la boîte email de l’acheteur dans l’heure qui suit son achat.

5.3. Preuve de la transaction

Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé mis en place par Nature Ludique (Stripe) constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières passées entre l’acheteur et l’éditeur.

6. Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue en ligne via la solution de paiement suivante :

• Carte bancaire (via la plateforme sécurisée Stripe).

Le prix est exigible immédiatement à la commande. Le paiement s’effectue directement sur la plateforme sécurisée de l’un de ces prestataires. Nature Ludique n’a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires de l’acheteur.

Toute commande validée sera considérée comme définitive après acceptation du paiement par le prestataire choisi. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

7. Livraison – Téléchargement des Produits

7.1. Produits concernés

Les Produits vendus sur le Site sont exclusivement des documents numériques téléchargeables sous format dématérialisé (PDF ou équivalent). Aucune livraison physique n’est réalisée.

7.2. Modalités de livraison

• Pour les carnets ou les groupements de carnets :                                                                                                                                 Après validation de la commande et du paiement, l’acheteur reçoit automatiquement, et immédiatement un lien de téléchargement direct du/des document(s). Ce lien reste valide sans limite de durée.
• Pour les kits individuels :
  Après validation de la commande et du paiement, l’acheteur reçoit automatiquement, et immédiatement un lien de téléchargement direct du/des document(s). Ce lien reste valide sans limite de durée.
• Pour les Packs (groupements de kits) :
  Lors de l’achat d’un Pack, l’acheteur reçoit :
  • Le premier kit immédiatement après la commande,
  • Le deuxième kit est envoyé par email 15 jours après la date de la commande,
  • Le troisième kit (et les suivants selon le Pack choisi) est/sont envoyé(s) toutes les 2 semaines (15 jours) jusqu’à livraison complète du Pack.

Chaque livraison se fait via un lien de téléchargement envoyé par email (et/ou disponible sur une page internet suite au paiement pour le premier téléchargement uniquement), valide sans limitation de durée.

7.3. Garantie “Satisfait ou remboursé” sur les Packs

L’acheteur bénéficie d’une garantie “Satisfait ou remboursé” de 14 jours à compter de la réception du premier kit pour les Packs uniquement. En cas d’insatisfaction, l’acheteur peut demander le remboursement intégral du Pack sous réserve de respecter ce délai. Aucune garantie “Satisfait ou remboursé” n’est proposée pour les kits individuels, ni pour les carnets et les groupements de carnets.

Pour exercer cette garantie, l’acheteur devra simplement envoyer une demande de remboursement par email à l’adresse suivante : kelly@natureludique.com, en précisant son numéro de commande et l’adresse email utilisée lors de l’achat.

Le remboursement sera réalisé dans un délai maximum de 3 jours ouvrés.

7.4. Problèmes de réception ou de téléchargement

En cas de non-réception du lien de téléchargement ou de problème technique, l’acheteur est invité à contacter Nature Ludique par email à l’adresse suivante : kelly@natureludique.com afin de recevoir une nouvelle notification ou une solution alternative dans les meilleurs délais

8. Droit de rétractation

8.1. Absence de droit de rétractation pour les kits individuels (hors Packs), les carnets et les groupements de carnets

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel (tels que les fichiers téléchargeables), lorsque l’exécution a commencé après accord préalable expresse du consommateur et renonciation exprès à son droit de rétractation.

Ainsi, en validant l’achat d’un kit individuel, d’un carnet et d’un groupement de carnets et en valorisant le document numérique fourni, l’acheteur reconnaît spécifiquement :

• Que l’exécution du contrat a commencé immédiatement après la validation de la commande,
• Qu’il renonce expressément à son droit de rétractation.

Par conséquent, aucun remboursement ne pourra être exigé pour les kits individuels, les carnets et les groupements de carnets téléchargés.

8.2. Garantie “Satisfait ou remboursé” pour les Packs

Par exception, pour l’achat de Packs (groupements de kits livrés sous forme d’envois échelonnés), Nature Ludique accorde à l’acheteur un délai de 14 jours à compter de la réception du premier kit pour exercer son droit de rétractation et demander un remboursement intégral.

La demande de remboursement devra être formulée par email à l’adresse suivante : kelly@natureludique.com, en précisant le numéro de commande et l’adresse email associée. Le remboursement sera réalisé dans un délai maximum de 3 jours ouvrés.

Passé ce délai de 14 jours, aucun remboursement partiel ou total ne pourra être effectué sur les Packs.

9. Garanties légales

Les Produits numériques fournis par Nature Ludique bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité (articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9.1. Garantie légale de conformité

Nature Ludique s’engage à fournir un contenu conforme à la description faite sur la fiche produit du Site. En cas de non-conformité constatée (exemple : fichier corrompu, incomplet ou ne correspondant pas à la description), l’acheteur pourra contacter Nature Ludique afin d’obtenir une solution adaptée (remplacement du fichier, renvoi du lien ou, à défaut, remboursement).

9.2. Garantie contre les vices cachés

Si un défaut rendant le document numérique inutilisable est découvert et n’était pas décelable au moment de l’achat, l’acheteur pourra demander l’annulation de la vente ou un remboursement conformément aux règles prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Toute demande au titre de ces garanties doit être envoyée par email à : kelly@natureludique.com avec une description précise du problème rencontré.

10. Responsabilité

Nature Ludique ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des Produits par l’acheteur (ex : mauvaise impression, utilisation non adaptée à l’âge de l’enfant, etc.) ou d’une incompatibilité technique (ex : impossibilité d’ouvrir les fichiers sur des logiciels non adaptés).

L’Utilisateur est seul responsable de la sécurisation et de la sauvegarde des fichiers téléchargés.

En cas d’indisponibilité temporaire ou prolongée du Site ou de la Boutique, Nature Ludique ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, de la perte de bénéfices ou de la perte de données subies par l’acheteur.

11. Force majeure

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence des tribunaux français.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les catastrophes naturelles, les incendies, les pannes informatiques massives, les grèves, ou encore les interruptions des services de télécommunications ou d’hébergement qui ne seraient pas imputables à Nature Ludique.

12. Propriété intellectuelle

Tous les Produits vendus sur le Site, ainsi que l’ensemble des contenus disponibles sur le Site (textes, images, visuels, logos, fichiers PDF, ressources numériques, etc.), sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Ils demeurent la propriété exclusive de Nature Ludique ou de ses partenaires.

L’achat de documents numériques n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’acheteur.
Toute reproduction, diffusion, vente ou partage des Produits à des fins commerciales ou même non commerciales, en dehors du cadre strictement privé et personnel de l’acheteur, est strictement interdite sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur.

13. Données personnelles et respect de la vie privée

Les informations personnelles recueillies lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de la vente et la gestion de la relation commerciale. Elles sont traitées conformément à la législation en vigueur et à la Politique de confidentialité accessible ici : https://www.natureludique.com/politique-confidentialite/ .

L’acheteur peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant l’Éditeur à l’adresse suivante : kelly@natureludique.com.

 

14. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’application ou à l’interprétation des présentes CGV, l’acheteur s’adressera en priorité à Nature Ludique pour rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, l’acheteur pourra saisir les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, l’acheteur a également la possibilité d’utiliser gratuitement un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.